Exemple de livrable
Modèle de rapport PDF.
Aperçu d'un rapport de conformité réel généré par Gels-Check à partir d'une liste de 6 noms contrôlés simultanément sur les 5 sources officielles. Méthodologie documentée, traçabilité ACPR/TRACFIN, annexe exhaustive des entités vérifiées.
Signature numérique eIDAS
Chaque rapport est livré signé électroniquement au standard PAdES-B-T (signature avancée eIDAS) avec un horodatage qualifié RFC 3161 fourni par une autorité de tiers-confiance. Le panneau de signature est visible sur la dernière page ; l'intégrité du document peut être vérifiée dans Adobe Reader (onglet « Signatures »). Une modification, même minime, invalide la signature — preuve technique forte pour vos contrôles ACPR / TRACFIN.
